J.O. 265 du 15 novembre 2005
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRS0502434A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2005, M. Jean-François, Marie Ferraton, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er avril 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2005.